Immobilier Borloo Populaire

Ce dispositif s'adresse aux particuliers désirant investir en France dans le neuf (n'ayant jamais été habité) à des fins de location. Il remplace le dispositif De Robien depuis le 1^er janvier 2006 et permet de déduire de ses revenus fonciers une partie conséquente de son investissement (65%) sous forme d'amortissements sur une durée de 15 ans.

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut s'engager à louer son bien durant une période minimale de 9 ans en tant que résidence principale mais aussi à plafonner les loyers selon le décret en vigueur et à louer à des personnes ayant des ressources ne dépassant pas le plafond imposé, n'étant pas ascendant ou descendant.

Rentabilité ?

A l'issue des 9 années obligatoires, il est tout à fait possible de revendre son bien, la plus value sera alors fonction du marché de l'immobilier et/ou de l'emplacement de l'habitation loué.

Fiscalement ?

L'amortissement du bien se fait de la façon suivante :

• 6 % sur les 7 premières années,

• 4 % sur les 2 années suivantes.

• Puis à l'issue de la période d'engagement de location de 9 ans, le propriétaire peut, par périodes de 3 ans et pendant une durée maximale de 6 ans , bénéficier d'un complément de déduction égal à 2,50% du prix d'acquisition ou de revient du logement.

Enfin, la plus value résultant de la vente du bien est imposable au taux de 16% puis 11% de prélèvements sociaux, après abattement de 10% par année de détention dès la cinquième année, il n'y a donc plus aucun impôt au bout de 15 ans.

Plafond de loyer en euros au m² selon la zone géographique :

Zone A : Paris, petite et 2e couronne, Côte d'Azur et Genevois français.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, 3e couronne en Ile-de-France, pourtour de la Côte d'Azur, Corse, départements d'outre-mer.
Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères, limites de l'Ile-de-France.
Zone C : reste du territoire.

Plafond de ressources :