Optimisation entreprise

implantation en zone franche pour un agent commercial


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Implantation en Zone Franche Urbaine ZFU

...alisent un CA infé... par un ou plusieurs entreprises respectant ces conditions qui s'implantent ou se cré...ent dans une ZFU d'ici le 31 dé... totalement exoné...t sur le revenu ou d'impô...s pendant 5 ans...ficient d'un abattement dé... 0cm">

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ent... 0cm">Pour les entreprises de moins de 5 salarié...s l'abattement dé... 0cm">

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ent... commerciales et artisanales ainsi que les activité...s professionnelles non commerciales... usage professionnel munis de l'é...quipement né...s d'agent immobilier... de marchand de biens et de lotisseur... peuvent bé... 0cm">Sont en revanche exclues ... 0cm">

ent... usage d'habitation

ent...s de construction-vente et autres activité... titre non professionnel

ent...tiques

ent... 0cm">En cas d'exercice d'une activité...dentaire... l'existence d'un local implanté... dans la zone é... l'une des deux conditions suivantes ... 0cm">

ent... sans-serif">- l'emploi d'au moins un salarié...dentaire à...quivalent...

ent...s de clients situé...s en zones franches urbaines... 0cm">Les entreprises nouvelles temporairement exoné...galement exoné...serve que l'entreprise exerce l'ensemble de ses activité... les entreprises (employant 50 salarié...es dans une ZFU bé...ficient... d'une exoné...ration pendant 5 ans... puis d'un abattement dé... ou pendant les 9 anné...es suivantes si l'entreprise cré...e est une entreprise de moins de 5 salarié... une base nette imposable fixé... 343 234 euros pour 2007

une activité... entrant dans le champ d'application de la taxe professionnelle sont exoné...re pendant 5 ans... 0cm">Les entreprises cré...es dans une ZFU d'ici le 31 dé...muné...dant pas 140 % du Smic) pendant 5 ans... 0cm">Ouvrent droit à...e ou d'une duré... le maintien de cette derniè... 0cm">

ent... sans-serif">- l'employeur doit employer ou embaucher au moins un tiers de salarié...sidant soit dans l'une des Zones franches urbaines... soit dans l'une des Zones urbaines sensibles de l'unité...e la Zone franche urbaine d'implantation de l'entreprise...

ent...sident doit ê...tre titulaire d'un contrat à...e ou d'un contrat à... conclu pour une duré...

ent...ration en ZFU a é... mise en place ... 0cm">

ent... l'entreprise bé...ficie pour chacun de ses salarié...s d'une sortie progressive du dispositif d'exoné...

ent... sans-serif">-pour les entreprises de moins de 5 salarié...ant une activité... en ZFU sont exoné... sous certaines conditions et dans la limite d'un plafond annuel de revenus fixé... 3 042 fois le smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'anné...e (soit 25 157 euros pour 2007) de leurs cotisations d'assurance maladie et maternité... pendant une duré... 0cm">Pour les entreprises de moins de 5 salarié...rations sont maintenues de maniè...gressive pendant 9 ans à... 0cm">Pour les entreprises employant 5 salarié... une exoné...

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