...alisent un CA
infé... par un ou plusieurs entreprises
respectant ces conditions qui s'implantent ou se cré...ent dans
une ZFU d'ici le 31 dé... totalement exoné...t sur le revenu ou d'impô...s
pendant 5 ans...ficient
d'un abattement dé... 0cm">
ent...
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ent...
ent... 0cm">Pour les
entreprises de moins de 5 salarié...s l'abattement dé... 0cm">
ent...
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ent... commerciales
et artisanales ainsi que les activité...s professionnelles non
commerciales... usage professionnel munis de l'é...quipement
né...s d'agent immobilier... de marchand de biens et de
lotisseur... peuvent
bé... 0cm">Sont
en revanche exclues ... 0cm">
ent... usage d'habitation
ent...s de construction-vente et autres activité... titre non professionnel
ent...tiques
ent... 0cm">En cas
d'exercice d'une activité...dentaire...
l'existence d'un local implanté... dans la zone é... l'une des deux conditions
suivantes ... 0cm">
ent... sans-serif">- l'emploi d'au moins un
salarié...dentaire à...quivalent...
ent...s de clients situé...s
en zones franches urbaines... 0cm">Les
entreprises nouvelles temporairement exoné...galement exoné...serve que l'entreprise exerce l'ensemble de ses activité... les entreprises (employant 50 salarié...es dans une ZFU bé...ficient... d'une exoné...ration
pendant 5 ans... puis d'un abattement dé... ou pendant les 9 anné...es
suivantes si l'entreprise cré...e est une entreprise de
moins de 5 salarié... une base nette imposable fixé...
343 234 euros pour 2007
une activité... entrant dans le champ
d'application de la taxe professionnelle sont exoné...re pendant 5 ans... 0cm">Les
entreprises cré...es dans une ZFU
d'ici le 31 dé...muné...dant pas 140 % du Smic) pendant 5 ans... 0cm">Ouvrent
droit à...e
ou d'une duré... le
maintien de cette derniè... 0cm">
ent... sans-serif">- l'employeur doit employer
ou embaucher au moins un tiers de salarié...sidant
soit dans l'une des Zones franches urbaines... soit dans l'une des
Zones urbaines sensibles de l'unité...e la Zone franche urbaine d'implantation de
l'entreprise...
ent...sident
doit ê...tre titulaire d'un contrat à...e ou d'un contrat à... conclu pour une duré...
ent...ration en ZFU a
é... mise en place ... 0cm">
ent...
l'entreprise bé...ficie pour chacun de ses salarié...s
d'une sortie progressive du dispositif d'exoné...
ent... sans-serif">-pour les entreprises de moins
de 5 salarié...ant
une activité... en ZFU sont exoné... sous
certaines conditions et dans la limite d'un plafond annuel de revenus
fixé... 3 042 fois le smic horaire en vigueur au 1er
janvier de l'anné...e (soit 25
157 euros pour 2007) de leurs cotisations d'assurance maladie et
maternité... pendant une duré... 0cm">Pour les
entreprises de moins de 5 salarié...rations
sont maintenues de maniè...gressive pendant 9 ans à... 0cm">Pour les
entreprises employant 5 salarié... une exoné...
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