Régler un litige entre propriétaire et locataire

Régler un litige entre propriétaire et locataire

Il peut y avoir des litiges entre un propriétaire d’un logement et le locataire, et voyons comment les régler.

Que ce soit le montant du loyer, un manque d’entretien du logement, les sources de conflits existent et heureusement, il y a des solutions et comportements à avoir pour les résoudre.

Garder son calme et ne pas se laisser emporter par ses émotions pour commencer, et utiliser la conciliation, comme par exemple, la Commission Départementale de Conciliation ou CDC, qui sera gratuite pour le propriétaire.

Pour contacter la CDC, le mieux est de leur envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception avec vos coordonnées, celles du locataire, et bien sur, le litige entre vous.

Pour connaître les coordonnées de la CDC de votre département, il suffit de cliquer ici.

Il est même obligataire de s’adresser d’abord à la CDC en cas de problème de montant de loyer, notamment hausse qui ne convient pas au locataire, avant de faire appel à la justice.

Le locataire peut contacter la CDC de la même manière si le logement a besoin d’entretien ou travaux et que le propriétaire s’y refuse.

La CDC est un organisme de médiation avec une moitié de locataires et une moitié de propriétaires, et elle propose de trouver un accord à l’issu d’une audience.

Si l’accord ne convient pas ou s’il est impossible d’en avoir un, la CDC l’indique, et dans tous les cas, le juge tiendra compte de l’avis de la CDC ensuite en cas de procédure judiciaire pour régler le litige entre le propriétaire et le locataire.

Auteur : Belkacem BENHAMMOU

Ingénieur Internet et statistiques de formation, bourse depuis 1997, liberté financière depuis 2011

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